Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du produit Luminomind, de l’application mobile associée, ainsi que des services numériques fournis par la société STONE ENGINEERING, ci-après dénommée « le Vendeur ».
L’utilisation du produit et de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser :
- le produit Luminomind,
- l’application mobile Luminomind,
- les contenus et services numériques associés.
Article 2 - Accès au Service
L’accès aux services nécessite :
- la création d’un compte utilisateur,
- un smartphone compatible (iOS ou Android),
- une connexion Internet active.
- l'utilisation du Bluetooth
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
Article 3 - Compte Utilisateur
- Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, individuel et non transférable.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute utilisation effectuée via le compte est réputée réalisée par son titulaire.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
Article 4 - Utilisation du Produit
- Le produit Luminomind est destiné à une utilisation personnelle, privée et non commerciale, sauf accord spécifique.
- L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le produit conformément à sa destination,
- respecter les instructions fournies,
- interrompre l’utilisation en cas d’inconfort.
Article 5 - Utilisation Raisonnée
- Luminomind est conçu pour une utilisation modérée et raisonnée.
- Une utilisation excessive, répétée ou prolongée :
- peut présenter des risques,
- est contraire à l’usage prévu pour le grand public,
- est réservée aux usages professionnels spécifiques.
- Le Vendeur se réserve le droit de :
- analyser les statistiques d’usage,
- appliquer des limitations,
- suspendre un compte en cas d’abus.
- Les usages intensifs sont réservés aux offres Luminomind Pro.
En cas d'utilisation quotidienne supérieure à un usage normal, l'utilisateur sera averti et un compte professionnel sera proposé avec abonnement mensuel prévu pour cet usage.
En cas de récidive, le
Vendeur pourra suspendre ou supprimer le compte pour non-respect
des CGU.
Article 6 - Risques
Article 7 - Contenu Numériques
Les contenus accessibles via l’application :
- sont protégés par les droits de propriété intellectuelle,
- sont fournis sous licence d’utilisation personnelle,
- ne peuvent être copiés, partagés ou revendus.
Tout usage non autorisé entraîne la suppression de l’accès aux contenus.
Article 8 - Mises à Jour
Le Vendeur fournit des mises à jour nécessaires :
- au bon fonctionnement,
- à la sécurité,
- à la compatibilité avec les systèmes supportés.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas interrompre une mise à jour,
- maintenir l’appareil sous tension pendant le processus.
Article 8 - Sécurité et Intégrité du Produit
Il est strictement interdit de :
- ouvrir ou modifier l’appareil,
- altérer le firmware,
- contourner les mécanismes de sécurité,
- tenter un accès non autorisé aux systèmes.
Toute tentative entraîne la suppression immédiate de l’accès au service.
Article 9 - Données Personnelles
L’utilisation du produit génère des données d’usage.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site du Vendeur.
L’utilisateur dispose de ses droits conformément à la réglementation applicable.
Article 10 - Disponibilité du Service
L’accès au service dépend :
- des infrastructures réseau,
- des services tiers,
- des plateformes de distribution d’applications.
Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
Article 11 - Limitation de Responsabilité
Le produit Luminomind :
- n’est pas un dispositif médical,
- ne constitue ni un traitement, ni un diagnostic.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage du produit.
Article 12 - Suspension et Résiliation
Le Vendeur peut suspendre ou résilier un compte :
- en cas de violation des CGU,
- en cas d’usage abusif,
- en cas de comportement frauduleux.
La résiliation entraîne la perte d’accès aux services et contenus numériques, sans aucun dédommagement ni préavis.
Article 13 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments liés à Luminomind sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est accordée à l’utilisateur.
Article 14 - Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du service.
Article 15 - Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays du Vendeur.