Préambule
La société STONE ENGINEERING, ci-après dénommée « le Vendeur », conçoit et commercialise des dispositifs matériels et des services numériques associés, dont notamment le produit Luminomind.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux consommateurs, au sens du droit de la consommation, résidant habituellement dans l’Union Européenne et l’Espace Économique Européen.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes d’appareils Luminomind effectuées à distance via le site officiel ou tout canal de vente autorisé.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans
réserve des présentes CGV.
Article 2 - Société
Le Vendeur est la société STONE ENGINEERING, dont les informations légales complètes (dénomination sociale, adresse du siège, numéro d’immatriculation, contact) sont disponibles sur le site officiel du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de commercialiser d’autres produits ou services, lesquels pourront faire l’objet de conditions spécifiques ou complémentaires.
Article 3 - Conditions de Commande
Pour passer commande, le client doit :
- être majeur,
- résider dans un territoire desservi,
- fournir des informations exactes et complètes.
Toute commande est conclue sous réserve de disponibilité des stocks.
Le Vendeur se réserve le droit :
- de refuser une commande en cas d’anomalie,
- de suspendre une commande jusqu’à réception d’informations manquantes,
- d’annuler une commande en cas de défaut de paiement.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge exclusive du client.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Conditions de Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, solutions de paiement tierces).
Le débit intervient au moment de la commande.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément au droit de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la commande.
Le transfert des risques intervient à la livraison effective.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Article 7 - Annulation de la commande
Une commande peut être annulée uniquement avant son expédition.
Toute demande doit être adressée au support client dans les meilleurs délais.
Une fois expédiée, la commande relève des règles de rétractation.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé, pour des questions d'hygiène,
- en parfait état,
- dans son emballage d’origine,
- avec l’ensemble des accessoires.
Tout produit utilisé, endommagé ou incomplet pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 - Retours
Tout retour doit être préalablement signalé au support client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux présentes conditions.
Article 10 - Garantie Légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Aucune garantie commerciale n’est consentie.
Article 11 - Exclusion de Garantie
Sont exclus de garantie :
- ouverture ou démontage de l’appareil,
- traces d’intervention non autorisée,
- dégradations physiques ou liquides,
- usage non conforme,
- interruption ou mauvaise manipulation lors d’une mise à jour.
Les réparations hors garantie sont effectuées aux frais du client après analyse et devis.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 12 - Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation,
- d’un usage non conforme,
- d’une dépendance à des services tiers.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 - Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
Article 15 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments liés à Luminomind sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et sera poursuivie.
Article 16 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 17 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.